Les élections législatives en France permettent d'élire les représentants siégeant à l'Assemblée nationale pour un mandat, en principe, de cinq ans.

Les élections les plus récentes se sont tenues les 9 et 16 juin 2002. Les prochaines auront lieu les 10 et 17 juin 2007.

 

 

Caractéristiques

Déroulement du scrutin

Le déroulement des élections législatives n'est pas fixé par la constitution française (à la différence de l'élection présidentielle, par exemple). L'article 25 se borne à mentionner qu'une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités." Les modalités du scrutin sont fixées par le Code électoral.

Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans (sauf si le Président de la République dissout l'Assemblée nationale et provoque donc des élections anticipées). Elles ont pour but d'élire un député par circonscription législative (577 lors de la XIIe législature) au suffrage universel direct majoritaire uninominal à deux tours.

Lors du premier tour de scrutin, les électeurs votent pour un seul des candidats de leur circonscription. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié de ces suffrages plus une voix) au premier tour et si le quorum est atteint[1] il est élu. Dans le cas contraire, un second tour est organisé entre tous les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5% des électeurs inscrits. Le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés au second tour est élu (il ne s'agit donc pas forcément de la majorité absolue).

Si un seul candidat a dépassé ce seuil des 12,5%, le candidat ayant obtenu après lui le plus grand nombre de suffrages peut se présenter au second tour. Si aucun candidat ne l'a dépassé, le deuxième tour est réalisé entre les deux qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.

 

Électeurs

Le scrutin législatif est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c'est à dire à toute personne :

• Âgée de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection
• De nationalité française
• Qui jouit de ses droits civils et politiques
• Inscrite sur les listes électorales.

Un électeur vote forcément pour les candidats de la circonscription législative dans laquelle il est inscrit.

 

Candidats

Pour se présenter, un candidat doit avoir au moins 23 ans et être électeur. Il ne lui est pas obligatoire de se présenter dans la circonscription où il est inscrit. Il est en revanche interdit de se présenter dans plusieurs circonscriptions. L'inscription sur les listes électorales n'est pas une obligation, seule la qualité d'électeur l'est.

Il est impossible de cumuler à la fois les mandats de député et de sénateur ou de représentant au Parlement européen (ainsi qu'implicitement de Président de la République). En outre, il est interdit de cumuler à la fois le mandat de député et plus d'un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins 3 500 habitants.

De plus, il n'est pas possible d'être à la fois député et d'exercer une fonction publique quelconque. Un député nommé au Gouvernement, par exemple, ne peut pas conserver son mandat.

Chaque candidat doit désigner un suppléant qui le remplacera à l'Assemblée nationale s'il est amené à quitter son mandat. Ce suppléant doit remplir les mêmes conditions que lui.

 

Histoire

Depuis le début de la Cinquième République, il y a eu douze élections législatives. Certaines ont eu lieu avec le scrutin majoritaire, d'autres avec une dose de proportionnelle, notamment celle de 1986 ; il faudra les indiquer toutes, sans quoi les résultats resteront difficiles à interpréter, notamment ceux de 1988. Six résultent de la fin d'une législature, les six autres d'une dissolution de l'Assemblée nationale par décret du Président de la République.

Élections législatives sous la Cinquième République (suivies par le groupe politique ayant obtenu la majorité des sièges à l'Assemblée nationale, le nombre entre parenthèses indiquant ce pourcentage) :

• 1958 : groupe UNR (35,6 %)
• 1962 : groupe UNR-UDT (48,3 %)
• 1967 : groupe UD-VeR (41,1 %)
• 1968 : groupe UDR (60,2 %)
• 1973 : groupe UDR (37,3 %)
• 1978 : groupe RPR (31,4 %)
• 1981 : groupe socialiste (58,0 %)
• 1986 : groupe socialiste (36,7 %), mais les groupes RPR et UDF le mettaient en minorité (49,6% à eux deux)
• 1988 : groupe socialiste (47,7 %)
• 1993 : groupe RPR (44,5 %)
• 1997 : groupe socialiste (43,3 %)
• 2002 : groupe UMP (63,3 %)
• 2007 : à venir

 

Notes et références